(1) Dans le cadre de l'examen de l'aide d'État accordée à Ercros(3), il est apparu à la Commission qu'une aide d'État avait pu être octroyée à Fesa-Enfersa (à présent Fertiberia), conglomérat du secteur des engrais dans lequel Ercros détenait une participation majoritaire jusqu'à son acquisition par le groupe industriel espagnol Grupo Villar Mir en avril 1995(4).
Décision 2002/467/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/467/CE
RattachementDécision 2002/467/CE
Versionacte d'origine du 31/01/2001 (CELEX 32002D0467)
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