Décision 2002/467/CE · Article

Article considérant 109

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/467/CE
RattachementDécision 2002/467/CE
Versionacte d'origine du 31/01/2001 (CELEX 32002D0467)
RéférenceConsidérant 109 de la décision 2002/467/CEEUR-Lex →

(109) Le rapport annuel de l'EFMA 1998/1999(25) (page 8) fait également état de développements qu'il n'était pas possible de prévoir et qui ont eu une influence importante sur l'industrie européenne des engrais.

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