Décision 2002/467/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/467/CE
RattachementDécision 2002/467/CE
Versionacte d'origine du 31/01/2001 (CELEX 32002D0467)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 2002/467/CEEUR-Lex →

(11) La même année, Ercros a acquis l'entreprise publique Empresa Nacional de Fertilizantes SA (Enfersa), autre fabricant d'engrais. Par la suite, Fesa est devenue l'unique actionnaire d'Enfersa. Le conglomérat ainsi constitué était connu sous le nom de "groupe Fesa-Enfersa".

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0467. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).