Décision 2002/467/CE · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/467/CE
RattachementDécision 2002/467/CE
Versionacte d'origine du 31/01/2001 (CELEX 32002D0467)
RéférenceConsidérant 115 de la décision 2002/467/CEEUR-Lex →

(115) En conséquence, la Commission considère que la crise actuelle ne dément pas l'affirmation des autorités espagnoles selon laquelle le plan de restructuration initial conçu en 1992 était un plan réaliste grâce auquel l'entreprise a réussi à redevenir bénéficiaire.

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