(12) En 1992, Fesa-Enfersa a introduit une demande de suspension de paiements dans le contexte d'une conjoncture extrêmement défavorable au secteur européen des engrais. Fesa-Enfersa avait de graves problèmes de trésorerie. L'entreprise a été déclarée insolvable par le tribunal de première instance n° 64 de Madrid le 4 décembre 1992, avec des dettes s'élevant à 117 milliards de pesetas espagnoles (ESP) et des pertes de 20 milliards ESP. II.2. Restructuration du groupe et création de Fertiberia
Décision 2002/467/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/467/CE
RattachementDécision 2002/467/CE
Versionacte d'origine du 31/01/2001 (CELEX 32002D0467)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.