(120) À cet égard, il convient de noter que le plan de restructuration prévoyait une réduction moyenne de 49,3 % des capacités existantes. Selon les informations dont dispose l'EFMA, Fesa-Enfersa a vu sa part de marché dans la Communauté diminuer de 7,9 % en 1992 à 5,7 % en 1997. La Commission observe qu'avec l'application du plan de restructuration, l'entreprise a effectivement réduit ses capacités de production en fermant les installations de Saragosse, Valladolid, Séville, Escombreras et El Hondón, toutes situées dans des régions assistées. Ces réductions de capacité ont donné lieu à 1487 licenciements, soit 41 % de l'effectif existant. d) Proportionnalité de l'aide aux coûts et avantages de la restructuration
Décision 2002/467/CE · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/467/CE
RattachementDécision 2002/467/CE
Versionacte d'origine du 31/01/2001 (CELEX 32002D0467)
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