(28) Toutefois, selon les prévisions actuelles, la consommation de nitrogène dans la Communauté diminuera jusqu'à atteindre un niveau de 9,17 millions de tonnes d'ici à la campagne 2005-2006, ce qui représente une baisse de 5,2 % par rapport au niveau de 1995-1996. Selon l'EFMA, le principal facteur en cause est la nouvelle réforme de la PAC. Les propositions de l'Agenda 2000 comprennent les principaux points suivants: - gel obligatoire de 10 % d'ici à 2006, - réduction de 15 % du prix d'intervention pour les céréales, - réforme du secteur laitier proposée jusqu'en 2006 et - décentralisation de la politique de développement rural. II.3.5. Nouvelle vague de restructurations dans l'industrie des engrais
Décision 2002/467/CE · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/467/CE
RattachementDécision 2002/467/CE
Versionacte d'origine du 31/01/2001 (CELEX 32002D0467)
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