Décision 2002/467/CE · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/467/CE
RattachementDécision 2002/467/CE
Versionacte d'origine du 31/01/2001 (CELEX 32002D0467)
RéférenceConsidérant 34 de la décision 2002/467/CEEUR-Lex →

(34) L'Espagne a indiqué que, grâce aux mesures de restructuration, Fertiberia a réalisé un bénéfice de 350 millions ESP en 2000 (sur la base des résultats des trois premiers trimestres). II.4. Plan de restructuration de Fesa-Enfersa et mesures d'aide octroyées dans ce contexte (période 1992-1997)

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