Décision 2002/467/CE · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/467/CE
RattachementDécision 2002/467/CE
Versionacte d'origine du 31/01/2001 (CELEX 32002D0467)
RéférenceConsidérant 35 de la décision 2002/467/CEEUR-Lex →

(35) Comme il est indiqué au considérant 13, le premier plan de restructuration a été présenté en décembre 1992 dans le contexte de la procédure d'insolvabilité. Il prévoyait une réduction radicale de la capacité et des effectifs. Après avoir été remanié, il a été finalisé en 1993/1994. Il a été mis en oeuvre pendant la période 1992-1997.

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