Décision 2002/467/CE · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/467/CE
RattachementDécision 2002/467/CE
Versionacte d'origine du 31/01/2001 (CELEX 32002D0467)
RéférenceConsidérant 36 de la décision 2002/467/CEEUR-Lex →

(36) Le plan de restructuration visait à rétablir la rentabilité de l'entreprise à la fin de la période 1992-1997. Il comprenait les mesures suivantes: Coût de la restructuration >TABLE> Le poste "reconstitution du capital d'exploitation" couvrait la fourniture dudit capital et la couverture des besoins de trésorerie pendant la période de restructuration.

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