Décision 2002/467/CE · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/467/CE
RattachementDécision 2002/467/CE
Versionacte d'origine du 31/01/2001 (CELEX 32002D0467)
RéférenceConsidérant 46 de la décision 2002/467/CEEUR-Lex →

(46) Un prêt participatif d'un montant de 1,5 milliard ESP accordé par l'ICO à Grupo Villar Mir en 1995. À compter de 1997, le remboursement devait s'effectuer sous la forme d'annuités fixes.

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