(60) En premier lieu, la proportion des créances abandonnées par les créanciers privés (66 %) était, en termes globaux, légèrement inférieure à celle des créances abandonnées par les créanciers publics (70 %).
Décision 2002/467/CE · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/467/CE
RattachementDécision 2002/467/CE
Versionacte d'origine du 31/01/2001 (CELEX 32002D0467)
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