(63) L'Espagne a communiqué une copie du plan de restructuration accompagnée d'une "analyse". Celle-ci examine la méthodologie et les hypothèses commerciales qui ont présidé à l'élaboration du plan et commente les projections financières pour la période 1995-2000. Elle comprend également une étude de sensibilité fondée sur différents scénarios. L'analyse arrive à la conclusion que le plan de restructuration pourrait garantir la viabilité de l'entreprise.
Décision 2002/467/CE · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/467/CE
RattachementDécision 2002/467/CE
Versionacte d'origine du 31/01/2001 (CELEX 32002D0467)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.