(65) Enfin, les autorités espagnoles ont confirmé que l'entreprise était redevenue bénéficiaire (bénéfices de 350 millions ESP) en 2000. Les pertes enregistrées en 1998 et 1999 étaient dues, selon les autorités espagnoles, à des circonstances extérieures qu'il était impossible de prévoir au moment de l'élaboration du plan de restructuration. En outre, l'entreprise s'est engagée dans une nouvelle restructuration sans faire appel à des ressources publiques. IV.3. Contribution de l'investisseur privé
Décision 2002/467/CE · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/467/CE
RattachementDécision 2002/467/CE
Versionacte d'origine du 31/01/2001 (CELEX 32002D0467)
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