(71) Ces prêts avaient pour but de couvrir les besoins de capitaux et de trésorerie du groupe Fesa-Enfersa. Les trois "prêts-relais" à court terme ont été accordés à Fesa-Enfersa par l'intermédiaire de Fertiberia SL, société créée spécialement aux fins de l'application du plan de restructuration du groupe.
Décision 2002/467/CE · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/467/CE
RattachementDécision 2002/467/CE
Versionacte d'origine du 31/01/2001 (CELEX 32002D0467)
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