Décision 2002/467/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/467/CE
RattachementDécision 2002/467/CE
Versionacte d'origine du 31/01/2001 (CELEX 32002D0467)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2002/467/CEEUR-Lex →

(8) L'Espagne a présenté ses commentaires par lettres des 26 juillet 2000, 27 juillet 2000, 12 décembre 2000 et 24 anvier 2001.

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