Article considérant 91

(91) Les informations fournies par l'Espagne montrent que: - la part des créances abandonnée par les créanciers privés (66 %) a été, en termes globaux, légèrement inférieure à celle abandonnée par les créanciers publics (70 %), - toutefois, selon le concordat présenté par les autorités espagnoles, tous les créanciers - privés et publics - ont renoncé à leurs droits à raison des mêmes pourcentages (entre 10 % et 99 %), appliqués aux mêmes tranches de créances (à savoir, pour la tranche 1-100000 ESP, abandon de 10 %; pour la tranche 100000-10 millions ESP, abandon de 40 %; pour la tranche 10 millions-50 millions ESP, abandon de 80 %; pour la tranche supérieure à 50 millions ESP, abandon de 99 % ou conversion en capital). Quelques créanciers privés (comme Ercros ou Grupo Torras) ont abandonné des pourcentages supérieurs à ceux auxquels ont renoncé le trésor ou la sécurité sociale, - en outre, la dette privée (71 milliards ESP) était sensiblement plus élevée que la dette publique (46,3 milliards ESP en impôts, cotisations de sécurité sociale et paiements dus à l'ICO).