Décision 2002/478/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/478/CE
RattachementDécision 2002/478/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D0478)
Référencearticle 1 de la décision 2002/478/CEEUR-Lex →

L'acétate de fentine n'est pas inclus, en tant que substance active, dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE.

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