(6) Le rapport d'évaluation élaboré par le Royaume-Uni a été examiné par les États membres et la Commission au sein du comité phytosanitaire permanent. Cet examen s'est achevé le 7 décembre 2001 et les conclusions ont été consignées dans le rapport d'examen de l'acétate de fentine par la Commission, conformément aux dispositions de l'article 7, paragraphe 6, du règlement (CEE) n° 3600/92.
Décision 2002/478/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/478/CE
RattachementDécision 2002/478/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2002 (CELEX 32002D0478)
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