Décision 2002/478/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/478/CE
RattachementDécision 2002/478/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2002 (CELEX 32002D0478)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2002/478/CEEUR-Lex →

(8) Dès lors, il n'y a pas lieu d'inclure l'acétate de fentine, en tant que substance active, dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE.

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