Décision 2002/479/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/479/CE
RattachementDécision 2002/479/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2002 (CELEX 32002D0479)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2002/479/CEEUR-Lex →

(3) L'hydroxyde de fentine est l'une des quatre-vingt-dix substances actives énumérées dans le règlement (CE) n° 933/94.

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