(7) Les évaluations effectuées sur la base des informations fournies n'ont pas démontré que, dans les conditions d'utilisation envisagées, les produits phytopharmaceutiques contenant de l'hydroxyde de fentine satisfont d'une manière générale aux exigences fixées à l'article 5, paragraphe 1, points a) et b), de la directive 91/414/CEE, notamment en ce qui concerne la sécurité des opérateurs potentiellement exposés à l'hydroxyde de fentine et son impact possible sur des organismes non ciblés.
Décision 2002/479/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/479/CE
RattachementDécision 2002/479/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2002 (CELEX 32002D0479)
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