(9) Il y a lieu de prendre des mesures permettant de s'assurer que les autorisations accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant de l'hydroxyde de fentine seront retirées dans un certain délai, qu'elles ne seront pas renouvelées, et qu'aucune nouvelle autorisation ne sera accordée pour ces produits.
Décision 2002/479/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/479/CE
RattachementDécision 2002/479/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2002 (CELEX 32002D0479)
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