(1) Dans ces décisions, le Conseil a conclu avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine des protocoles additionnels comportant des accords concernant l'établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, ainsi que la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des appellations de spiritueux et de boissons aromatisées, ci-après dénommés "protocoles additionnels sur le vin". Les protocoles additionnels sur le vin s'appliquent à compter du 1er janvier 2002.
Décision 2002/500/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/500/CE
RattachementDécision 2002/500/CE
Versionacte d'origine du 18/03/2002 (CELEX 32002D0500)
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