Décision 2002/529/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/529/CE
RattachementDécision 2002/529/CE
Versionacte d'origine du 27/06/2002 (CELEX 32002D0529)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2002/529/CEEUR-Lex →

(2) Les États membres qui mettent en oeuvre des plans nationaux conformément à l'article 6 de la directive 1999/13/CE sont déjà priés de les soumettre à la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0529. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).