(1) Des foyers de peste porcine classique se sont déclarés en Allemagne en 1999. L'apparition de cette maladie présente un danger grave pour le cheptel porcin communautaire et, en vue de contribuer à l'éradication de la maladie dans les meilleurs délais, la Communauté a la possibilité de participer financièrement aux dépenses éligibles supportées par l'État membre.
Décision 2002/577/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/577/CE
RattachementDécision 2002/577/CE
Versionacte d'origine du 10/07/2002 (CELEX 32002D0577)
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