Décision (CELEX 32002D0582) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32002D0582)
RattachementDécision (CELEX 32002D0582)
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D0582)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32002D0582)EUR-Lex →

Le Royaume-Uni est autorisé à prendre, en faveur des unités de production North East Surface Mines, Central Surface Mines, Hatfield Colliery et Ayrshire Coalfields pour l'année 2001, une aide au fonctionnement dans le cadre de l'article 3 de la décision n° 3632/93/CECA à concurrence de 4055520 GBP.

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