(13) Le montant d'aides complémentaire de 1157520 GBP, que les autorités britanniques demandent à la Commission d'autoriser, permettra à Hatfield Colliery de couvrir l'ensemble des pertes d'exploitation de l'année 2001. Ce montant est nécessaire compte tenu, d'une part, du faible niveau de recettes en 2001 étant donné que la production n'a repris qu'en novembre et, d'autre part, des coûts importants liés au redémarrage de la production.
Décision (CELEX 32002D0582) · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32002D0582)
RattachementDécision (CELEX 32002D0582)
Versionacte d'origine du 24/04/2002 (CELEX 32002D0582)
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