Décision (CELEX 32002D0582) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32002D0582)
RattachementDécision (CELEX 32002D0582)
Versionacte d'origine du 24/04/2002 (CELEX 32002D0582)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32002D0582)EUR-Lex →

(14) Concernant Ayrshire Coalfields, les aides proposées doivent également permettre à cette unité de production d'améliorer sa viabilité économique par la réduction de ses coûts de production. Suivant les estimations, les coûts de production devraient se situer en 2003 à un niveau de [...], nettement inférieur au niveau de 1,15 GBP/GJ considéré comme le seuil de viabilité économique pour l'industrie houillère au Royaume-Uni. III

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