(15) Conformément à l'article 3, paragraphe 2, de la décision n° 3632/93/CECA, les aides que le Royaume-Uni envisage d'octroyer pour l'année 2001 visent à améliorer la viabilité économique des unités de production concernées, par la réduction de leurs coûts de production.
Décision (CELEX 32002D0582) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32002D0582)
RattachementDécision (CELEX 32002D0582)
Versionacte d'origine du 24/04/2002 (CELEX 32002D0582)
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