(2) Au vu des informations communiquées par le Royaume-Uni, la Commission statue sur une aide au fonctionnement à concurrence de 4055520 livres sterling (GBP), destinée à couvrir les pertes d'exploitation - relatives à la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 - de quatre unités de production.
Décision (CELEX 32002D0582) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32002D0582)
RattachementDécision (CELEX 32002D0582)
Versionacte d'origine du 24/04/2002 (CELEX 32002D0582)
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