(5) Le montant d'aide proposé est destiné aux entités suivantes: a) l'unité de production "North East Surface Mines", de l'entreprise H. J. Banks and Co Ltd, à concurrence de 739000 GBP; b) l'unité de production "Central Surface Mines", de l'entreprise H. J. Banks and Co Ltd, à concurrence de 832000 GBP; c) l'unité de production "Hatfield Colliery", de l'entreprise Coalpower Ltd, à concurrence de 1157520 GBP; d) l'unité de production "Ayrshire Coalfields", de l'entreprise LAW Mining Ltd, à concurrence de 1327000 GBP.
Décision (CELEX 32002D0582) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32002D0582)
RattachementDécision (CELEX 32002D0582)
Versionacte d'origine du 24/04/2002 (CELEX 32002D0582)
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