(8) La Commission a déjà autorisé le Royaume-Uni à octroyer en faveur de Hatfield Colliery des aides au fonctionnement au titre de l'article 3 de la décision n° 3632/93/CECA à concurrence de 3932000 GBP pour la période du 17 avril 2000 au 31 décembre 2000 par la décision 2001/340/CECA(4) et de 3807000 GBP pour l'année 2001 par la décision 2001/683/CECA(5). Conformément à l'article 3, paragraphe 2, de la décision n° 3632/93/CECA, la Commission a considéré que les aides que le Royaume-Uni envisageait d'octroyer visaient à améliorer la viabilité économique de l'unité de production concernée, par la réduction de ses coûts de production.
Décision (CELEX 32002D0582) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32002D0582)
RattachementDécision (CELEX 32002D0582)
Versionacte d'origine du 24/04/2002 (CELEX 32002D0582)
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