Article considérant 12

(12) Par sa lettre du 14 mai 2001, l'Espagne a notifié à la Commission des informations relatives à la situation des installations de l'ancienne entreprise Minas de Lieres SA qui sont exploitées par l'entreprise Hunosa. Dans sa lettre, l'Espagne a joint un rapport de l'entreprise Hunosa qui notifie que, au cours des années 1998, 1999 et 2000, elle a produit, dans les installations de l'ancienne entreprise Minas de Lieres SA, respectivement 33000 tec, 54000 tec et 52000 tec, et qu'elle n'a pas reçu d'aides d'État pour couvrir les pertes d'exploitation. La Commission a considéré que les pertes d'exploitation de l'entreprise Hunosa dans les installations de l'ancienne entreprise Minas de Lieres SA au cours de la période 1998-2000 ont été plus élevées que celles notifiées, compte tenu que l'entreprise Hunosa n'inclut pas, dans sa notification, les coûts de la main-d'oeuvre et des services du capital. La Commission estime que les pertes d'exploitation pour les années 1998, 1999 et 2000 et les pertes prévisibles pour l'année 2001 pourraient s'élever à 6000 millions d'ESP et elle a demandé, par sa lettre du 10 septembre 2001, des informations complémentaires à l'Espagne.