(13) Par sa lettre du 9 janvier 2002, l'Espagne a notifié à la Commission les coûts de la production extraite par Hunosa dans les installations de l'ancienne entreprise Minas de Lieres SA (unité de production "Puits Siero"). Les pertes d'exploitation de l'unité de production "Puits Siero" en 1998, 1999, 2000 et pour le premier semestre de 2001 ont été respectivement de 6899618,96 euros (1148 millions d'ESP), 7079922,59 euros (1178 millions d'ESP), 5529311,36 euros (920 millions d'ESP) et 528890,65 euros (88 millions d'ESP), soit un total de 20037743,56 euros (3334 millions d'ESP). L'Espagne a notifié que Hunosa a arrêté les activités de production dans les installations de l'ancienne entreprise Minas de Lieres SA le 30 juin 2001, pour procéder ensuite aux travaux de sécurité et de protection de l'environnement nécessaires avant l'abandon définitif de la mine.
Décision (CELEX 32002D0583) · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32002D0583)
RattachementDécision (CELEX 32002D0583)
Versionacte d'origine du 22/05/2002 (CELEX 32002D0583)
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