Décision (CELEX 32002D0583) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32002D0583)
RattachementDécision (CELEX 32002D0583)
Versionacte d'origine du 22/05/2002 (CELEX 32002D0583)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32002D0583)EUR-Lex →

(5) Par ses décisions 94/1072/CECA(4) et 98/637/CECA, la Commission a émis un avis sur la conformité des phases 1994-1997 et 1998-2001 du plan de réduction de l'activité de l'entreprise Hunosa, notifié par l'Espagne, avec les objectifs généraux et spécifiques de la décision n° 3632/93/CECA.

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