Article considérant 9

(9) Durant la période au cours de laquelle la décision n° 3632/93/CECA est en vigueur, entre les années 1994 et 2001, la capacité de production de l'entreprise Hunosa a été réduite de 3,1 millions de tonnes en 1993 à 1,8 million de tonnes en 2001, c'est-à-dire une diminution de 42 %. L'emploi, lui, est passé de 13153 travailleurs à la fin de 1993 à 6151 à la fin de 2001, c'est-à-dire une diminution de 53 %. Les coûts de production se sont maintenus aux alentours de 300 euros par tonne-équivalent charbon (tec) pour un prix de vente du charbon importé et livré dans les centrales thermiques espagnoles de 56 euros/tec. Cette évolution doit être comparée avec la réduction de capacité de production de l'Union européenne qui est passée de 152,5 millions de tonnes en 1993 à 82,44 millions de tonnes en 2001, c'est-à-dire une diminution de 46 %. L'emploi, au niveau de l'Union européenne, est passé de 175263 travailleurs à la fin de 1993 à 87800 travailleurs à la fin de 2001, soit une réduction de 50 %. Le coût de production moyen pour l'Union européenne est de 115 euros/tec. Dans ce contexte, l'entreprise Hunosa a poursuivi l'embauche de nouveaux travailleurs et a fermé un nombre réduit d'unités de production. En outre, elle a procédé à la remise en exploitation des installations de l'ancienne entreprise Minas de Lieres SA, qui avait fait l'objet de mesures de fermeture au cours des années 1992 et 1993, avec l'octroi d'aides d'État.