Version d'origine : acte du 15/07/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/592/CE
RattachementDécision 2002/592/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D0592)
Référencearticle 2 de la décision 2002/592/CEEUR-Lex →
La décision 96/577/CE est modifiée comme suit:
1) à l'annexe I, cinquième tiret, le texte suivant est inséré après "lances/sprinklers/raccords de branchement": "ensembles vannes de bonbonnes haute pression y compris leurs actionneurs, distributeurs y compris leurs actionneurs, dispositifs non électriques de désactivation, connecteurs flexibles, manomètres et pressostats, dispositifs mécaniques de pesée ainsi que clapets de non-retour et clapets de retenue";
2) dans le tableau de la famille de produits relatif aux DÉTECTEURS/AVERTISSEURS D'INCENDIE, ÉQUIPEMENTS FIXES DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE, PRODUITS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE ET LA FUMÉE ET PRODUITS DE PROTECTION EN CAS D'EXPLOSION (1/1) figurant à l'annexe II, la ligne suivante est insérée à la fin de la section relative aux dispositifs fixes de suppression et d'extinction des incendies:
>TABLE>
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.