Version d'origine : acte du 15/07/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/592/CE
RattachementDécision 2002/592/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D0592)
Référencearticle 4 de la décision 2002/592/CEEUR-Lex →
La décision 98/598/CE est modifiée comme suit:
1) dans le tableau de la famille de produits relatif aux GRANULATS POUR USAGES NON SOUMIS À DES EXIGENCES STRICTES DE SÉCURITÉ (1/2) figurant à l'annexe III, le tiret à la première ligne "- béton, mortier et coulis" et le tiret à la quatrième ligne "- béton, mortier et coulis" sont supprimés;
2) dans le tableau de la famille de produits relatif aux GRANULATS POUR USAGES NON SOUMIS À DES EXIGENCES STRICTES DE SÉCURITÉ (1/2) figurant à l'annexe III, la ligne suivante est insérée:
>TABLE>
3) dans le tableau de la famille de produits relatif aux GRANULATS POUR USAGES SOUMIS À DES EXIGENCES STRICTES DE SÉCURITÉ (2/2) figurant à l'annexe III, le tiret à la première ligne "- béton, mortier et coulis" et le tiret à la quatrième ligne "- béton, mortier et coulis" sont supprimés;
4) dans le tableau de la famille de produits relatif aux GRANULATS POUR USAGES SOUMIS À DES EXIGENCES STRICTES DE SÉCURITÉ (2/2) figurant à l'annexe III, la ligne suivante est insérée:
>TABLE>
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.