Décision 2002/596/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/596/CE
RattachementDécision 2002/596/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D0596)
Référencearticle 1 de la décision 2002/596/CEEUR-Lex →

À compter du 24 juillet 2002, la Communauté européenne reprend les droits et obligations découlant des accords internationaux conclus par la Communauté européenne du charbon et de l'acier avec des pays tiers.

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