Décision 2002/596/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/596/CE
RattachementDécision 2002/596/CE
Versionacte d'origine du 19/07/2002 (CELEX 32002D0596)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2002/596/CEEUR-Lex →

(1) En vertu de son article 97, le traité CECA expire le 23 juillet 2002.

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