Décision 2002/596/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/596/CE
RattachementDécision 2002/596/CE
Versionacte d'origine du 19/07/2002 (CELEX 32002D0596)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2002/596/CEEUR-Lex →

(2) La Communauté européenne du charbon et de l'acier a conclu un certain nombre d'accords internationaux avec des pays tiers.

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