Décision 2002/596/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/596/CE
RattachementDécision 2002/596/CE
Versionacte d'origine du 19/07/2002 (CELEX 32002D0596)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2002/596/CEEUR-Lex →

(4) Le champ d'application du traité CECA sera, à l'expiration de ce dernier, couvert par le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0596. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).