Version consolidée au 03/08/2004 (consolidation EUR-Lex 02002D0602-20040803, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/07/2002).
TexteDécision (CELEX 32002D0602)
IntituléChamp d'application
RattachementDécision (CELEX 32002D0602)
VersionConsolidée au 03/08/2004 (CELEX 02002D0602-20040803)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32002D0602)EUR-Lex →
1. La présente décision s'applique à l'importation des produits sidérurgiques énumérés à l'annexe I et originaires de la Fédération de Russie.
2. Aux fins du paragraphe 1, les produits sidérurgiques sont classés dans des groupes de produits définis à l'annexe I.
3. Le classement des produits figurant à l'annexe I est fondé sur la nomenclature combinée (NC). Les modalités d'application du présent paragraphe sont définies dans la partie I de l'annexe II.
4. L'origine des produits visés au paragraphe 1 est déterminée conformément aux règles en vigueur dans la Communauté.
5. Les modalités de contrôle de l'origine des produits visés au paragraphe 1 sont définies dans les annexes II et III et dans la législation communautaire correspondante en vigueur.
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