Décision (CELEX 32002D0602) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32002D0602)
RattachementDécision (CELEX 32002D0602)
Versionacte d'origine du 08/07/2002 (CELEX 32002D0602)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32002D0602)EUR-Lex →

(10) Les importations de produits relevant de la présente décision à compter du 1.1.2002 ont été soumises à licence, conformément à la décision 2001/932/CECA(3) modifiée, l'accord sur les produits sidérurgiques CECA prévoit que ces quantités soient imputées sur les limites établies pour 2002 par la présente décision, DÉCIDE:

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0602. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).