(2) La Communauté a conclu un nouvel accord sur les produits sidérurgiques CECA avec la Fédération de Russie concernant le commerce de certains produits sidérurgiques couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, qui tient compte de l'évolution des relations entre les parties(2).
Décision (CELEX 32002D0602) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32002D0602)
RattachementDécision (CELEX 32002D0602)
Versionacte d'origine du 08/07/2002 (CELEX 32002D0602)
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