(1) En vertu de la décision du Conseil du 19 novembre 2001, la Commission a engagé avec le gouvernement de la Fédération de Russie des négociations qui ont abouti à la conclusion d'un accord relatif au commerce de certains produits sidérurgiques couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Décision (CELEX 32002D0603) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32002D0603)
RattachementDécision (CELEX 32002D0603)
Versionacte d'origine du 08/07/2002 (CELEX 32002D0603)
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