Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/07/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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(1) En vertu de la décision du Conseil du 19 novembre 2001, la Commission a engagé avec le gouvernement de la Fédération de Russie des négociations qui ont abouti à la conclusion d'un accord relatif au commerce de certains produits sidérurgiques couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
(2) L'accord fixe des limites quantitatives pour la mise en libre pratique dans la Communauté de certains produits sidérurgiques pour les années 2002 à 2004, DÉCIDE:
1. L'accord conclu avec le gouvernement de la Fédération de Russie relatif au commerce de certains produits sidérurgiques est approuvé au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
2. Le texte de l'accord(1) est joint à la présente décision.
Le Commissaire chargé du Commerce ou la personne qu'il désigne est autorisé à signer l'accord visé à l'article 1er à l'effet d'engager la Communauté européenne du charbon et de l'acier.