Décision (CELEX 32002D0603) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32002D0603)
RattachementDécision (CELEX 32002D0603)
Versionacte d'origine du 08/07/2002 (CELEX 32002D0603)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32002D0603)EUR-Lex →

(2) L'accord fixe des limites quantitatives pour la mise en libre pratique dans la Communauté de certains produits sidérurgiques pour les années 2002 à 2004, DÉCIDE:

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0603. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).