Décision 2002/616/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/616/CE
RattachementDécision 2002/616/CE
Versionacte d'origine du 22/07/2002 (CELEX 32002D0616)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2002/616/CEEUR-Lex →

(1) La directive 64/433/CEE offre aux États membres la possibilité de demander l'autorisation d'appliquer les conditions de l'article 4, section A, à certains abattoirs qui traitent un maximum de 2000 unités de gros bétail par an.

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